Formation aux règles technico-juridiques de sécurité

Objectifs :

• Donner une connaissance technico-juridique des Directives Européennes applicables depuis 1998 en matière de sécurité des biens et des personnes ;
• Intégrer les exigences techniques et règles de principe prévues par les Normes et Directives relatives aux équipements et installations existants, réhabilités ou nouveaux ;
• Informer des risques liés à l’exploitation des procédés industriels (utilisation de l’azote, de produits inflammables, de poudres à risque d’inflammation / explosion, etc…), et sur les précautions minimales de sécurité à mettre en œuvre.

Cette formation intègre à la fois des aspects organisationnels et juridiques.

Programme :

• Présentation de l’évolution technico-juridique liée aux Directives Européennes ;
• Les aspects Responsabilité Civile et Responsabilité Pénale :
  • Responsabilté des Utilisateurs, des Maîtres d’Oeuvre, des Constructeurs et Intégrateurs ;
  • Responsabilité Pénale des personnes morales et des personnes physiques en matière de sécurité.
• Comment assurer la protection technico-juridique de l’entreprise et des personnes physiques.